santé

Nouveau projet de loi pour la déclaration de grossesse | 4-developers

Pour faciliter les démarches administratives de début de grossesse, le gouvernement à mis en place un nouveau projet de loi qui permettra de déclarer sa grossesse directement sur internet, sans avoir besoin d’envoyer les volets roses et bleu de la déclaration à la CAF et à la Sécutité Sociale.

Le délai des 14 semaines est maintenu et la déclaration devra être réalisée avant ce terme.

Ce nouveau projet de loi a pour but de réduire les dépenses et de faciliter la déclaration de grossesse.

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