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Indépendamment du mode constructif retenu, la construction d’une maison individuelle est soumise à quelques grandes réglementations qui ont pour objectif de faire évoluer le parc de logements afin d’éviter des déconvenues dues aux conditions climatiques, sismiques et aux évolutions du marché énergétique.

La réglementation thermique associée à la construction de la maison

L’actuelle réglementation thermique 2005 est en fin de course. Elle sera très prochainement remplacée par la RT 2012, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013 pour les maisons individuelles. Elle fixe un certain nombre de principes, en matière d’orientation, d’exposition, d’énergies renouvelables, de surfaces vitrées, d’isolation… (voir Ma maison BBC).

La performance thermique des maisons deviendra dans les prochaines années un critère important de valorisation sur le marché immobilier, et pourquoi pas de fiscalité. Autant construire dès maintenant des maisons économes !

Le site gouvernemental sur les réglementations thermiques : http://www.rt-batiment.fr/

La réglementation sismique associée à la construction de la maison

Autre réglementation en pleine évolution, la construction parasismique. A la lumière des mouvements observés ces dernières années, la carte a été revue. Une large partie du territoire est désormais classée en zone sismique. Il faut, dans ces régions, appliquer des précautions de constructions particulières pour limiter la casse en cas de tremblement de terre. Formes des bâtiments, balcons, fondations et ferraillages sont concernés.

Le site du Plan Séisme : http://www.planseisme.fr/

Minimum d’accessibilité construction maison

Depuis 2005, le gouvernement met l’accent sur l’intégration sociale des personnes à mobilité réduite. Une réglementation applicable aux maisons individuelles neuves a été édictée en 2006. Elle impose des largeurs de passage minimales de 80 cm, des revêtements extérieurs et intérieurs appropriés, ainsi qu’une conception spécifique des logements, qui doivent présenter au rez-de-chaussée au moins une cuisine, une chambre, un séjour, une salle de bain et des toilettes, afin qu’une personne handicapée n’ait pas à grimper les étages dans sa vie quotidienne.

L’arrêté relatif aux maisons individuelles 

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