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Règlementation – Réglementation

{{jureka}}La surélévation est soumise à de nombreuses prescriptions, que vous trouverez dans le plan local d’urbanisme (PLU). Elles concernent en particulier :

  • la hauteur du bâtiment,
  • l’aspect de façade,
  • le vis-à-vis,
  • la forme de la toiture,
  • l’alignement des façades (dans le cas d’une surélévation qui déborderait de la maison existante),
  • le gabarit (ligne entre le sol et le point le plus élevé de la maison).

Avant de déposer le permis de construire, il faut donc vous adresser à la mairie ou à la DDE pour obtenir le plan local d’urbanisme et vous assurer que votre projet entre dans ces prescriptions. Si votre maison est située dans le périmètre d’un monument historique, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France sera indispensable.

Rappelons en outre que le recours à un architecte est obligatoire pour les bâtiments d’une surface supérieure à 170 m2 (SHON, surface hors oeuvre nette). Ce seuil s’applique pour la surface totale de la maison. Cela signifie que si vous créez une surélévation de 25 m2 sur une maison de 150 m2, vous devez faire appel à un architecte. Cela devra apparaître dans le permis de construire.

Pour la création d’une pièce d’eau, voir J’aménage > Salle de bain > Réglementation

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